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PREAMBULE
L'aide à la réparation du Service Régional des Calamités s'adresse aux entreprises assurées en risques spéciaux ou non-assurées (en risques simples et spéciaux).

Les entreprises assurées en risques simples sont, quant à elles, directement indemnisées par leur compagnie d'assurance et ne bénéficient donc pas de l'aide à la réparation du Service Régional des Calamités.

Comment savoir si mon entreprise est assurée en risques simples ou en risques spéciaux?

Il est généralement admis qu'une entreprise est considérée comme assurée en risques spéciaux lorsque la valeur assurée de ses biens est supérieure à 1.536.939,85€.

Cependant, il existe plusieurs exceptions à cette règle. Le plus simple est donc d'interroger votre courtier ou compagnie d'assurance à ce sujet.

 

Veuillez compléter le formulaire ci-dessous qui vous permettra de prendre connaissance de la marche à suivre pour introduire votre demande d’aide ainsi que de télécharger les documents y relatifs. Une copie de ceux-ci vous sera également communiquée directement par mail.

 

 

(Cette question est obligatoire)
N° BCE :
Veuillez utiliser le format suvant : 0123456789